Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?
Encadrés par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les fonds de dotation sont des organisations privées à but non lucratif qui ont à charge la gestion de biens et de droit offerts par des donateurs. Ils font fructifier ces biens et utilisent les bénéfices pour accomplir des missions d’...