Envisagez-vous de créer une entreprise ? Si tel est le cas, pensez à trouver le statut juridique adapté à votre projet. Malheureusement, cette étape est moins évidente à cause du nombre de propositions disponibles. En effet, la loi prévoit plusieurs formes, telles que EURL, SARL, EI,… alors, comment s’orienter face à cette variété de choix ? Pour s’y trouver, prenez en compte les critères suivants :
La volonté de s’associer
Bien évidemment, le statut juridique de votre future entreprise doit dépendre du nombre des associés. Si vous êtes le seul à vouloir la créer, le statut d’autoentreprise et d’entreprise individuelle est fait pour vous. Il est aussi possible d’opter pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou la société par actions simplifiée unipersonnelle si vous souhaitez protéger votre patrimoine contre les éventuels défauts de paiement. Par la même occasion, vous aurez également la chance d’intégrer de nouveaux associés ultérieurement.
Si vous êtes nombreux à créer votre projet, choisissez une structure sociétale. Vous avez l’embarras de choix, car il existe plusieurs choix, comme :
- Société à responsabilité limitée
- Société par actions simplifiée
- Société anonyme
- Société en nom collectif
Le régime fiscal
À part la volonté de s’associer, choisissez votre statut juridique en fonction du régime fiscal souhaité. Sur ce point, deux possibilités vous sont offertes.
Premièrement, si vous préférez vous acquitter d’un impôt sur le revenu, alors, optez pour la forme individuelle (EURL, SNC, EIRL, …). Par conséquent, vos revenus seront imposés dans la catégorie des BIC (bénéficies industriels et commerciaux). Retenez juste que vous êtes le seul redevable au nom du fisc (en tant qu’associé).
En revanche, si vous souhaitez être soumis à l’impôt sur les sociétés, choisissez une forme sociétale, comme EURL (si l’associé est une personne morale, SARL, SAS ou la SASU, SA. Cette fois-ci, vous n’êtes pas redevables auprès de l’administration fiscale. C’est la société qui est chargée de payer l’impôt.
Si vous avez du mal à choisir, renseignez-vous un peu plus sur le monde des affaires. Pour en savoir davantage sur la question, consultez ce blog entreprise.
La protection du patrimoine
Votre choix doit également dépend de la protection de votre patrimoine. Si vous souhaitez le protéger des risques liés à l’activité professionnelle, orientez-vous vers la structure en nom propre [EIRL, Autoentreprise avec option EIRL], ou la forme sociétale ou votre responsabilité varie en fonction de votre apport sociétale [SARL, EURL, SAS, SASU, SA…].
Dans tous les cas, si vous souhaitez rester solidaires pour le paiement des dettes sociales, la société en nom collectif est faite pour vous. Son statut juridique prévoit effectivement des responsabilités partagées en tous les associés.
L’objet social
Avant de choisir le statut juridique de votre entreprise, pensez d’abord à l’ampleur de votre projet. Si vous envisagez de créer une entité à grande envergure qui requiert de grands investissements. Dans ce cas, la société de capitaux est idéale [SAS ou SA]. Cette forme juridique vous offre une liberté d’action assez large. Vous pouvez par exemple :
- Établir diverses catégories d’actions [action à dividende prioritaire, action à droit de vote double…]
- Insérer des clauses dans le statut, comme la clause d’agrément, la clause d’inaliénabilité, ou la clause d’exclusion.
