Chaque année, la période de déclaration des revenus constitue un moment crucial pour les contribuables, soucieux pour respecter leurs obligations fiscales dans les délais impartis. En 2024, avec l’avènement de cas particuliers telles que les doubles déclarations liées à des changements de situation personnelle, il est essentiel de se poser la question : « Double déclaration de revenus, êtes-vous concerné ? ». Nous vous proposons de naviguer à travers les nuances et obligations qui régissent ce processus, dans le but de vous éclairer sur vos responsabilités fiscales.
Modalités de déclaration pour les changements de situation familiale
Les événements marquants dans la vie personnelle, tels que le mariage, le décès ou le divorce, influencent de façon significative les obligations fiscales des contribuables. La nature de ces événements peut contraindre à effectuer une double déclaration de revenus pour l’année concernée. Examinons de plus près ces situations.
Divorce et séparation : Si vous avez connu une rupture de votre union (mariage ou PACS) au cours de l’année précédente, il vous faudra opter pour une déclaration séparée. Les démarches se simplifient avec le service en ligne des impôts, où, après avoir signalé votre situation, s’offre à vous la possibilité de déclarer séparément vos revenus. Cette distinction s’applique également en cas de séparation de fait, même en l’absence de divorce formel, dès lors que vous et votre ex-conjoint disposez de domiciles et de revenus distincts.
Union et régimes matrimoniaux : Pour les couples nouvellement formés en 2023, qu’ils soient mariés ou pacsés, la question se pose de l’imposition commune ou séparée. Une option pour la séparation peut être choisie uniquement lors de l’année de célébration du mariage ou du PACS, avec un retour à l’imposition commune les années suivantes. Quant aux couples en séparation de biens, une déclaration séparée est de mise, sauf en cas de double résidence justifiée par des raisons professionnelles.
Décès : l’obligation de double déclaration
Le décès d’un conjoint ou partenaire de PACS implique une spécificité dans la déclaration des revenus. En effet, il est nécessaire de soumettre deux déclarations distinctes : une pour la période allant du début de l’année jusqu’à la date du décès, et une autre couvrant le reste de l’année. Il convient de répartir les revenus et charges conformément, sans oublier que le quotient familial reste inchangé durant cette période tragique.
Cette règle se complexifie davantage avec le décès d’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal. Il est possible de le rattacher l’année de son décès à condition que celui-ci soit survenu alors qu’il était encore éligible au rattachement, une décision qui peut avoir un impact conséquent sur votre imposition.
Gérer l’imposition des enfants majeurs
Concernant vos descendants directs, la majorité constitue un tournant. À partir de ses 18 ans, votre enfant a l’option de déposer indépendamment sa propre déclaration de revenus. Cependant, jusqu’à cette date fatidique, ses revenus s’ajoutent au vôtre et peuvent affecter la taille de votre part fiscale. Le choix de rattacher ou non un enfant majeur à votre foyer fiscal mérite une attention particulière, car il peut influer significativement sur votre imposition.
Dans ce contexte, la question du rattachement fiscal de vos enfants majeurs poursuivant leurs études se pose avec acuité. Ce choix stratégique peut entraîner une diminution notable de votre charge fiscale. Pour approfondir ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié : « Saviez-vous qu’ajouter votre enfant majeur peut réduire vos impôts en 2024 ?« .
Calendrier fiscal 2024 et procédures de déclaration
Pour vous conformer à la réglementation en vigueur et éviter les écueils, il est important de connaitre les échéances de déclaration de revenus pour l’année 2023. Les dates limites varient en fonction de votre département de résidence et du mode de déclaration choisi, électronique ou papier. Voici un récapitulatif pour vous aider à vous y retrouver :
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne | Date limite pour la déclaration papier |
|---|---|---|
| 1 à 19 + non-résidents | Jeudi 23 mai, 23h59 | Mardi 21 mai, 23h59 |
| 20 à 54 (y compris Corse) | Jeudi 30 mai, 23h59 | Mardi 21 mai, 23h59 |
| 55 et au-delà (y compris DOM) | Jeudi 6 juin, 23h59 | Mardi 21 mai, 23h59 |
Avoir à l’esprit ces dates vous permettra de planifier votre déclaration sans stress et de vous assurer que vous remplissez vos obligations fiscales en temps voulu. Il est impératif de ne pas manquer ces délais pour éviter les pénalités ou les intérêts de retard qui pourraient s’ensuivre.
En résumé, la déclaration des revenus, et en particulier la gestion des doubles déclarations liées à des changements de situation personnelle, nécessite une compréhension claire des règles et des délais imposés par l’administration fiscale. Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les spécificités de ces démarches pour l’année fiscale 2024. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur le site officiel des impôts ou à solliciter un conseiller fiscal.
