Avez-vous l’intention de vendre ou de louer votre immeuble ? Dans ce cas, n’oubliez pas le diagnostic immobilier. Il s’agit d’une procédure à effectuer avant la signature d’un contrat de location ou de vente. Son rôle consiste à contrôler l’habitabilité du logement en se basant sur quelques critères prévus par la loi. Mais au fait : est-il obligatoire ? Quelle est son utilité ? Qui doit assurer sa réalisation ? Tour d’horizon ici !
L’obligation de contacter un diagnostiqueur professionnel
Le diagnostic immobilier est obligatoire si vous envisagez de vendre votre résidence principale. Vous avez la possibilité de le réaliser vous-même si vous souhaitez évaluer les risques naturels et technologiques de votre bien.
Dans le cas contraire, il faudra faire appel à un expert. La loi vous oblige à contacter un diagnostiqueur professionnel pour un diagnostic immobilier à Paris 16. Ici, le code de l’habitation et de la construction est clair : cet expert doit posséder toutes les compétences nécessaires.
En général, les frais sont à votre charge. Toutefois, vous pouvez négocier avec le futur acquéreur de votre bien sur le prix.
L’obligation de procéder à un diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier consiste à évaluer l’habitabilité de votre résidence principale. Il est effectué par un professionnel qui se base sur de nombreux critères, comme :
- La performance énergétique
- L’exposition des futurs acquéreurs au plomb
- La détection de la présence d’amiante ou de termites
- L’installation électrique et gaz si votre résidence est âgée de plus de 15 ans
- Les risques technologiques et naturels
- L’installation d’assainissement non collectif qui concerne les maisons individuelles
- L’évaluation de la pollution sonore si votre résidence principale à proximité des zones de bruits (aérodrome…)
À l’issue de son évaluation, le professionnel met à votre disposition un dossier de diagnostic technique dans lequel, il décrit l’état général de votre résidence principale.
L’obligation de posséder un dossier de diagnostic immobilier
Si vous avez l’intention de vendre votre résidence principale, vous devez posséder un dossier de diagnostic immobilier. Ce document doit être annexé à la promesse de vente. Sa présence est exigée avant la signature de l’acte de vente.
Si vous avez omis de le faire, alors que la vente a déjà été signée, vous vous exposez à des poursuites. En effet, l’acquéreur de votre résidence principale peut solliciter l’annulation du contrat en se basant sur l’absence d’un diagnostic immobilier ou pour vices cachés.
Dans ce cas, vous êtes tenu de restituer une partie du prix de vente. Cette situation n’est non souhaitable pour personne.
L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
Attention ! Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.
