Les documents obligatoires pour la vente d’une maison

Si vous avez décidé de vendre votre maison, avoir les documents nécessaires est essentiel pour éviter les mauvaises surprises au dernier moment. Si vous êtes suivi par une bonne agence immobilière, vous aurez certainement à vos côtés un consultant qui vous aidera à démêler les aspects bureaucratiques de la vente. Cependant, savoir à l’avance de quels documents vous avez besoin permet de gagner du temps. Surtout si vous êtes pressé de vendre votre maison.

Le certificat de performance énergétique : un document obligatoire pour la vente d’une maison

C’est un document fondamental pour la vente d’une propriété. Il est également requis pour que l’agence immobilière puisse publier votre annonce immobilière. La classe énergétique du bien doit en effet être signalée dans le cadre de la communication promotionnelle.

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Le plan cadastral : un document essentiel pour vendre une maison

Le relevé cadastral est nécessaire pour identifier sans équivoque le bien à vendre et ses caractéristiques. Il contient aussi les informations personnelles de ceux qui ont des droits réels sur la maison. Ces informations pouvant ne pas être mises à jour dans les registres fonciers, il peut être nécessaire de demander un certificat d’hypothèque au conservatoire.

Certificat de viabilité ou d’habitabilité

Il s’agit d’un document qui certifie l’habitabilité de la maison en termes d’hygiène et de sécurité. Il certifie la sécurité des systèmes installés et la conformité du bâtiment avec le projet de construction.

L’acte d’origine

Ce papier atteste la détention d’un droit réel sur un bien par une personne (personne physique ou personne morale). C’est un document qui peut prendre deux formes, selon les cas. Il peut s’agir d’un acte notarié ou sous seing privé. Il peut aussi s’agir d’une décision judiciaire.

Règlement de copropriété

Dans le cas des immeubles en copropriété, le propriétaire doit fournir le règlement de copropriété

lors de la phase de négociation. Il contient des informations fondamentales pour l’acheteur, puisqu’il peut imposer des restrictions à l’utilisation du bien et de ses parties communes.

Déclaration de paiement régulier des charges de copropriété

S’il y a un immeuble dans une copropriété avec un administrateur, le propriétaire doit demander une attestation de paiement régulier des charges de copropriété. De cette façon, l’acheteur peut être sûr de ne pas acheter également les dettes envers l’administrateur.

Contrat de bail

Dans le cas où la maison à vendre est louée, le propriétaire doit fournir le contrat de bail. Cela permettra à l’acheteur d’évaluer les contraintes actuelles et les conditions économiques du bail existant.

Copie du contrat de prêt

Si le bien à vendre est grevé d’une hypothèque, le propriétaire doit fournir à l’acheteur, lors de la phase de négociation, une copie du contrat et l’attestation de la régularité du paiement des échéances de remboursement. L’acheteur doit être sûr des conditions de l’hypothèque qu’il prend.

Le certificat de conformité des systèmes

Il permet de certifier la conformité des systèmes électriques, thermiques et hydrauliques par rapport à ce qui est établi par la loi. Le document est délivré par une société autorisée qui installe les systèmes ou effectue tout travail de maintenance.

Documents personnels

Lorsque la vente du bien a lieu devant notaire, tant l’acheteur que le vendeur doivent présenter une série de documents certifiant leur identité :

  • photocopie de la carte d’identité et du code fiscal
  • attestation certifiant l’état civil
  • titre de séjour, si l’acheteur ou le vendeur est hors UE