Qu’est-ce qu’un bail rural ?
Un bail rural est un contrat qui lie le propriétaire d’un terrain à usage agricole à un preneur. Ce dernier lui paye en retour un loyer régulier en monnaie ou en nature (une partie de la récolte). Le bail, qui est régi par l’article L. 411-1 du code rural, dure au moins 9 ans. Il […]
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